Livraison, exercice et opérations sur titre

Les CFD sont des instruments complexes associés à un risque élevé de pertes rapides en raison de l'effet de levier.

61,0 % des comptes des investisseurs de détail perdent de l'argent lorsqu'ils tradent des CFD avec IBKR.

Vous devez vous assurer que vous comprenez la manière dont fonctionnent les CFD et que vous pouvez vous permettre de courir un risque élevé de perdre de l'argent.

CFD - Opérations sur titres

Notification relative à la règle de l'IRS 871 (m) aux États-Unis

À partir de janvier 2017, IB a l'obligation de prélever une retenue à la source sur les positions longues de dividendes liées aux CFD sur actions U.S reflétant le taux applicable dans le pays de résidence de chaque investisseur. Dans le passé, IB payait des taxes sur les dividendes sur ses opérations de couverture et répercutait le dividende net qui en résultait à ses clients, quel que soit leur lieu de résidence. En d'autres termes, tous les clients recevaient le taux prévu par la convention fiscale applicable à IB.

Le prélèvement ne s'applique qu'aux positions ouvertes après le 1er janvier 2017. Les positions ouvertes avant le 1er janvier ne se verront pas appliquer de prélèvement ou autre ajustement fiscal.

Les CFD sur indices bénéficient d'une exemption de cette nouvelle retenue fiscale américaine. IB paiera donc des dividendes sur une base brute sur les CFD sur indices U.S, sans appliquer au préalable de prélèvement ou d'ajustement fiscal.

Pour plus de clarté, tout CFD sur actions et CFD sur indices non-U.S continuera de donner lieu au paiement de dividendes nets basés sur le taux applicable à IB.

CFD sur indices

Dividendes

Indices non-U.S

Les dividendes sont reflétés sous forme d'ajustement de la trésorerie sur les dividendes ordinaires payés par les constituants de chaque indice de prix. L'ajustement reflétera les taux fiscaux applicables prévus par la convention. Les dividendes courent à la date de détachement de l'action sous-jacente, et sont réglés à la date de paiement. Aucun paiement ou ajustement fiscal ne sera effectué pour les indices de rendement total.

Indices U.S.

Les CFD IB basés sur les indices U.S. donnent lieu au paiement de dividendes sur une base brute, sans prélèvement ou autre ajustement fiscal.

Le courtier procédera à un ajustement de trésorerie calculé sur les dividendes ordinaires payés par les constituants de chaque indice. Les dividendes courent à la date de détachement de l'action sous-jacente, et sont réglés à la date de paiement.

Opérations sur titres

En cas d'opération sur titre, IB n'effectue pas d'ajustement pour les CFD sur indices : les opérations sur titres qui affectent les constituants d'un indice sont reflétées directement sur le cours de l'indice en question.

CFD sur actions

Récapitulatif concernant les dividendes et opérations sur titre

Dans le cas d'une opération sur titre sur l'action sous-jacente d'un CFD, le courtier reflète généralement l'impact économique de l'opération pour les détenteurs de CFD de la même façon que si ces derniers détenaient l'actif sous-jacent. L'opération sur titre est ainsi reflétée par un ajustement de la trésorerie, un ajustement de la position, la livraison d'une nouvelle action ou d'un CFD, ou encore une combinaison de ces diverses solutions. Lorsqu'une opération sur titre est complexe, la position CFD peut être clôturée avant la date de détachement afin que le courtier puisse déterminer l'ajustement exact.

Exemples de traitement d'opérations sur titres

Cas particuliers

Ajustement des fractions d'actions

Les fractions d'actions résultant d'une opération sur titre peuvent faire l'objet d'un ajustement de trésorerie indépendamment du traitement de la position. Le montant de l'ajustement correspond à la valeur de la fraction d'actions multipliée par le cours de clôture ajusté du jour précédant la date de détachement.

Flux de trésorerie généré par les dividendes

Passé la date de détachement du dividende, l'ajustement de la somme est comptabilisé à titre d'actif ou de passif à échoir. Le dividende est versé ou prélevé à la date de paiement correspondant au sous-jacent.

Lorsqu'il est possible de choisir entre un versement en espèces ou en actions, IB verse aux détenteurs de position longue de CFD une compensation en espèces tenant lieu de dividende ("PIL: payment-in-lieu-of-dividend "). Les détenteurs de position courte peuvent être facturés une somme tenant lieu de dividende, ou se voir prélevées de nouvelles actions dont les fractions d'action sont traitées en espèce.

Pour les positions longues, le dividende est appliqué net de retenues fiscales ; pour les positions courtes, il est calculé sur une base brute. Le tableau ci-dessous présente les taux applicables pour les positions longues de CFD. Remarques importantes :

Pour les CFD sur actions non-U.S

• Pour chaque position de CFD, IB détient une position équivalente de l'action sous-jacente en couverture. Lorsque l'action sous-jacente paie un dividende, IB perçoit ce dividende et répercute sa valeur économique au détenteur du CFD.
• Le dividende étant payé à IB, le taux fiscal est celui qui s'applique à IB et qui, dans la plupart des cas, correspond au taux stipulé de la convention fiscale en vigueur. Le pays de résidence du détenteur de CFD n'a aucune influence sur le taux.
• IB répercute le dividende net aux clients CFD en tant que compensation tenant lieu de dividende. Au regard de l'administration fiscale, il ne s'agit pas d'un dividende. Les clients sont invités à consulter leurs conseillers fiscaux afin de comprendre les implications possibles dans leur pays en fonction de leurs circonstances particulières.

Pour les CFD sur actions U.S

• Bien qu'IB détienne toujours une position équivalente de l'action sous-jacente en couverture, elle ne paie plus de taxe sur le dividende en soi. Au lieu de cela, elle répercute le dividende sur une base brute à ses clients et effectue une retenue fiscale au taux applicable au client individuellement, selon le pays de résidence du client ou les conventions fiscales en vigueur, le cas échéant.
• Le prélèvement constitue une retenue fiscale effective et les clients doivent consulter leur conseiller fiscal pour connaître les implications de ce changement.
• Concrètement, pour les CFD sur actions U.S, les clients se verront imposer de la même manière sur les dividendes que s'ils détenaient physiquement l'action.

Pays Dividende	Taux
Australie	0 %
Belgique	15 %
Brésil	0 %
Chine	10 %
République Tchèque	15 %
Danemark	15 %

Pays Dividende	Taux
Finlande	15 %
France	15 %
Allemagne	15 %
Hong Kong	0 %
Japon	10 %
Pays-Bas	15 %

Pays Dividende	Taux
Norvège	15 %
Portugal	15 %
Singapour	0 %
Afrique du sud	15 %
Espagne	15 %
Suède	15 %

Pays Dividende	Taux
Suisse	35 %
Royaume-Uni	0 %
États-Unis	Taux individuel

Opérations entraînant des modifications de la position (scissions ou regroupement d'actions, rachat d'actions, scission ou fusion d'entreprises)

• Lorsqu'une opération sur titre donne lieu à la création de nouvelles actions pour le sous-jacent, le courtier crée des CFD supplémentaires pour ajuster la position de manière à refléter la détention d'une position de l'action sous-jacente.
• Lorsqu'une opération sur titre donne lieu à la création d'une nouvelle entité cotée en Bourse, si le courtier prend la décision, à son entière discrétion, d'inclure les nouvelles actions dans son offre globale de CFD, cette décision aura également pour effet la création de CFD supplémentaires sur la nouvelle action.
• Dans le cas d'un rachat d'actions ou d'un quelconque appel d'offre partiel, l'opération reflète la performance de l'investisseur sur le sous-jacent : la position résiduelle est ajustée et les positions acceptées font l'objet d'un ajustement en espèces lorsque le taux d'acceptation est fixé à partir du taux d'acceptation annoncé par la société émettrice à l'ensemble des actionnaires. Des positions courtes peuvent être des CFD ayant été assignés.

Liquidation de positions

Dans le cas où le courtier serait dans l'incapacité de décider, à sa seule appréciation, d'un traitement équitable et transparent pour une opération sur titre, le CFD sera liquidé avant la date de détachement. Le courtier annoncera ses décisions de liquidation le plus tôt possible. La valeur de la position correspondra alors au cours de clôture à la date de liquidation de la position.

Conditions générales de liquidation des CFD

Le courtier peut décider de la liquidation d'un CFD pour diverses raisons. La décision demeure à son entière appréciation s'il détermine que les CFD ne représentent plus de manière adéquate la situation de l'instrument sous-jacent. Une telle décision peut avoir lieu dans le cas de certaines opérations sur titre mentionnées ci-dessus. Le courtier est également susceptible de mettre fin à un CFD dans d'autres circonstances : par exemple, en cas d'illiquidité de l'actif sous-jacent, si les possibilités d'emprunt appropriées pour un sous-jacent sont insuffisantes, en cas d'insolvabilité, de dissolution de la société émettrice ou de retrait de la cote du titre par cette dernière (cette liste n'est pas exhaustive).