Informations et déclarations fiscales - Rapports et dates

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INFORMATIONS ET DÉCLARATIONS FISCALES

Rapports, déclarations et dates

Rapports : année fiscale 2023


Les formulaires et rapports seront disponibles en fin de journée à la date indiquée.


Sociétés et contribuables américains dits « U.S Persons »
Formulaire/Feuille de calcul Disponible À déclarer au Reçu par
1099-R 31 janvier 2024 Internal Revenue Service
  • Comptes IRA, Roth IRA et SEP IRA
Formulaire groupé 1099
(inclut les formulaires 1099-INT, 1099-OID, 1099-DIV, 1099-B, 1099-MISC, 1099-NEC)		 15 février 2024 Internal Revenue Service
  • Tous les comptes
Feuille de calcul pour formulaire 8949 1er mars 2024
  • Titulaires de comptes individuels ou de comptes joints principaux
  • Sociétés de personnes, LLC, fiducies et entités transparentes
  • Gérants et clients de courtiers avec compte de courtage en transparence
Feuille de calcul de gains/pertes pour contrats 1256 15 février 2024
  • Titulaires de comptes individuels ou de comptes joints principaux
  • Sociétés de personnes, LLC, fiducies, entreprises non constituées en sociétés et détenteurs d'entités transparentes
  • Gérants et clients de courtiers avec compte de courtage en transparence
Déclaration fiscale WHFIT 15 mars 2024
  • Titulaires de comptes individuels ou de comptes joints principaux
  • Sociétés de personnes, LLC, fiducies et entreprises non constituées en société
  • Gérants et clients de courtiers avec compte de courtage en transparence
Formulaire 2439 (pour l'année fiscale RIC) 90 jours après la fin de l'exercice de l'entité déclarante Internal Revenue Service
  • Tous les comptes
Formulaire 5498 31 mai 2024 Internal Revenue Service
  • IRA, Roth IRA et SEP IRA

Personnes et entités non américaines
Formulaire/Feuille de calcul Disponible À déclarer au Reçu par
Formulaire 1042-S 15 mars 2024 Internal Revenue Service
  • Tous les comptes

Personnes et entités canadiennes
Formulaire/Feuille de calcul Disponible À déclarer au Reçu par
T5 28 février 2024 Canada Revenue Agency
  • Tous les comptes
T5008 28 février 2024 Canada Revenue Agency
  • Tous les comptes
T3 31 mars 20241 Canada Revenue Agency
  • Tous les comptes
T4RSP 28 février 20241 Canada Revenue Agency
  • Tous les comptes
T5013 31 mars 20241 Canada Revenue Agency
  • Tous les comptes

Résidents et sociétés du Québec
Formulaire/Feuille de calcul Disponible À déclarer au Reçu par
Relevé 2 28 février 2024 Revenu Québec
  • Tous les comptes
Relevé 3 28 février 2024 Revenu Québec
  • Tous les comptes
Relevé 18 28 février 2023 Revenu Québec
  • Tous les comptes
Relevé 15 31 mars 20241 Revenu Québec
  • Tous les comptes
Relevé 16 31 mars 20241 Revenu Québec
  • Tous les comptes

Non résidents du Canada 2
Formulaire/Feuille de calcul Disponible À déclarer au Reçu par
NR4 31 mars 20241 Canada Revenue Agency
  • Tous les comptes

Tous les clients
Formulaire/Feuille de calcul Disponible À déclarer au Reçu par
Relevé annuel 31 janvier 2024
  • Tous les comptes
Relevé des dividendes 15 février 2024 (clients des États-Unis)
15 mars 2024 (Clients hors États-Unis)
  • Tous les comptes
Feuille de calcul de revenu du Forex 29 février 2024
  • Titulaires de comptes individuels ou de comptes joints principaux
  • Sociétés de personnes, LLC, fiducies et entités transparentes
  • Gérants et clients de courtiers avec compte de courtage en transparence

  1. Ou jour ouvré suivant si weekend/jour férié.
  2. Non résidents du Canada détenant des actions canadiennes.