Exigences de marge pour les fonds communs de placement

Selon la FINRA, le « Pattern Day Trader » (PDT) est une personne qui effectue quatre opérations ou plus en séance (entre l'ouverture et la clôture d'un titre de participation (action) ou d'une option sur action le même jour), dans un intervalle de cinq jours ouvrés.

Veuillez considérer que la Day Trade rule de la SEC ne prend pas en compte les contrats à terme et les options sur contrats à terme.

Le message d'erreur « Potential pattern day trader » apparaît lorsqu'un compte dont la valeur liquidative est inférieure au minimum de 25 000 USD exigé par la SEC et le nombre autorisé de trois opérations en séance a été atteint au cours des cinq derniers jours.

Le système est programmé pour interdire toute transaction supplémentaire sur le compte, qu'il y ait ou non une intention de day trading. Ce fonctionnement vise à protéger les comptes dont la valeur est inférieure à 25 000 USD afin que ces comptes ne soient pas « potentiellement » désignés comme des comptes de day trading.

Ainsi, lorsqu'un compte reçoit un message d'erreur « potential pattern day trader », il n'y a pas d'indicateur PDT à retirer. Le détenteur du compte doit attendre la fin de l'intervalle de cinq jours avant d'ouvrir une nouvelle position sur le compte.

Le client pourra alors :

1. Effectuer un dépôt afin de ramener la valeur du compte au minimum de 25 000 USD exigé par la SEC.
2. Demander une réinitialisation PDT du compte (le cas échéant)

Lorsque le compte est dans cette situation en cours de séance, il sera interdit à son détenteur d'ouvrir de nouvelles positions. Le client pourra clôturer des positions existantes sur le compte, mais ne pourra pas en ouvrir de nouvelles.

Le détenteur du compte pourra adopter l'une des solutions ci-dessus. Toutefois, dès que la valeur liquidative dépasse à nouveau le seuil de 25 000 USD, le compte sera à nouveau restreint en termes de nombre d'opérations en séance autorisées.

La FINRA a accordé aux sociétés de courtage la possibilité de supprimer, une seule fois, le marqueur PDT (Pattern Day Trader) du compte d'un client, suite à une détermination de bonne foi que le client ne s'engagera plus dans des activités de day trading régulier. Si un compte a été signalé par erreur et que le détenteur n'a pas l'intention de réaliser des opérations de day trading sur son compte, nous avons la possibilité de retirer le signalement.

Selon la FINRA, le Pattern Day Trader (PDT) est une personne qui effectue au moins quatre opérations en séance, c'est-à-dire l'ouverture et la clôture d'une position sur titre ou option dans une même séance, ou plus, dans un intervalle de cinq jours ouvrés. Or la FINRA et la NYSE ont mis en place des restrictions sur les opérateurs susceptibles d'être des "Pattern day traders". Si un compte client enregistre trois (3) opérations en séance sur des actions ou des options sur titres au cours d'un intervalle de cinq (5) jours, ce compte doit respecter la valeur nette liquidative minimale de 25 000 USD pour que nous acceptions le prochain ordre d'achat ou de vente d'action ou d'option sur titre. Au bout de la quatrième opération en séance (durant cette période de 5 jours), nous désignons le compte comme un compte de Pattern day trading.

La réglementation sur le Pattern Day Trading permet à un courtier de supprimer la désignation PDT, une seule fois, si le client reconnaît qu'il/elle n'a pas l'intention de s'engager dans des stratégies de day trading, et demande que la désignation PDT soit supprimée. Si vous souhaitez faire supprimer la désignation PDT (Pattern Day Trader) de votre compte, veuillez nous fournir la confirmation suivante en utilisant l'outil de demande PDT en ligne.

1. Je reconnais que :
   • Je n'ai pas l'intention d'avoir recours à des stratégies de day trading sur mon compte.
   • Je demande par la présente que conformément aux règlesde la FINRA, vous, le courtier, retiriez la désignation de mon compte comme relevant du Pattern day trading.
   • Je comprends que si je procède à des opérations en séances menées à titre régulier à la suite de cette déclaration, mon compte sera désigné comme compte de Pattern day trading et vous, le courtier, appliquerez la réglementation en vigueur pour les opérations en séance menées à titre régulier sur mon compte.

Nous traiterons votre demande au plus tôt, généralement sous 24 heures.

Par exemple, si la fenêtre présente les chiffres (0,0,1,2,3), voici comment les interpréter :

Admettons que nous sommes un mercredi. Le premier numéro entre parenthèses, 0, signifie qu'aucune opération en séance n'est autorisée le mercredi. Le 2^ème chiffre, 0, signifie qu'aucune opération en séance n'est autorisée le jeudi. Le 3^ème chiffre entre parenthèses, 1, signifie qu'une opération en séance est disponible le vendredi. Le 4^ème chiffre entre parenthèses, 2, signifie que si l'opération en séance autorisée le vendredi n'a pas été utilisée, deux opérations en séance sont disponibles le lundi. Le 5^ème chiffre entre parenthèses, 3, signifie que si les opérations en séance autorisées le vendredi et le lundi n'ont pas été utilisées, trois opérations en séance sont disponibles le mardi.