Exigences de marge pour les obligations

Aperçu - Marge des produits à revenu fixe

États-Unis - Exigences de marge des produits à revenu fixe

Pour les résidents des États-Unis négoçiant des produits à revenu fixe

Marge basée sur les règles

Les exigences de marge complètes sont indiquées dans les sections suivantes.

Les règles ci-dessous s'appliquent aux positions longues et à découvert pour les comptes sur marge et les comptes Portfolio Margin. Pour le compte au comptant, les obligations doivent être entièrement libérées.

La FINRA et la NYSE ont pris des mesures préventives pour limiter le day trading pratiqué par les petits investisseurs. Ainsi, les clients dont les activités entrent dans le cadre des opérations en séance menées à titre régulier (Pattern Day Trading) définies par ces organisations sont soumis à des restrictions sur le day trading pour les titres des États-Unis

Marge des obligations d'État

Bons du Trésor américain	Exigences de marge initiale	Exigences de marge de maintien
Moins de six mois avant maturité	1 % * Valeur de marché	Identique aux exigences de marge initiale
Moins d'un an avant maturité	2 % * valeur de marché	Identique aux exigences de marge initiale
Un an et moins de trois ans avant maturité	3 % * valeur de marché	Identique aux exigences de marge initiale
Trois ans et moins de cinq ans avant maturité	4 % * Valeur de marché	Identique aux exigences de marge initiale
Cinq ans et moins de dix ans avant maturité	5 % * valeur de marché	Identique aux exigences de marge initiale
Dix ans et moins de vingt ans avant maturité	7 % * Valeur de marché	Identique aux exigences de marge initiale
À partir de vingt ans avant maturité	9 % * Valeur de marché	Identique aux exigences de marge initiale
Obligations à coupon zéro cinq ans ou plus avant maturité	3 %* du principal de l'obligation	Identique aux exigences de marge initiale

Obligations municipales

	Exigences de marge initiale	Exigences de marge de maintien
Catégorie Investissement¹	1.25 * Marge de maintien²	25% * Valeur de marché de l'obligation
Catégorie Spéculative¹	1.25 * Marge de maintien²	50 % * Valeur de marché de l'obligation
Junk¹	1.25 * Marge de maintien²	75% * Valeur de marché de l'obligation
En défaut¹	100 % * Valeur de marché de l'obligation ²	100 % * Valeur de marché de l'obligation

Obligations d'entreprise

Nous déterminons l'exigence de marge pour les obligations d'entreprises suivantes grâce à notre propre modèle de VaR.³ :

Catégorie Investissement
NYSE - Catégorie Spéculative
NYSE - Junk

Le prix théorique de chaque obligation est calculé à partir d'une série de compensations du taux d'intérêt sur la courbe de taux du Trésor en vigueur. Le graphique suivant illustre ce calcul. Lorsque le taux d'intérêt monte, le cours de l'obligation baisse. La courbe ascendante est révélatrice de la "convexité" de l'obligation.

La VaR correspond au cours de l'obligation impliquant la perte la plus importante pour un intervalle donné de variations de taux d'intérêts sous-jacents. Les intervalles de calcul sont listés ci-dessous.

Type d'obligation	Points de base
Catégorie Investissement (Aaa à Baa3 par Moody	200 points de base
NYSE - Catégorie Spéculative (Ba1 à B3 par Moody)	300 points de base
NYSE - Junk (Caa1 à C par Moody)	400 points de base

Dans le modèle de calcul de VaR, les obligations qui comportent des options (d'achat ou de vente) sont soumises à des stress tests qui augmentent ou diminuent individuellement de 15 % de leur valeur les volatilités de la période d'intérêt utilisées pour calculer le prix théorique de l'obligation. Pour chaque nouveau scénario de volatilité, une nouvelle courbe de prix théorique est calculée à partir de la même plage de compensations de taux d'intérêt sur la courbe de rendement du Trésor en vigueur. La VaR des obligations qui comportent des options correspond à la perte la plus importante sur la plage de taux d'intérêts la plus significative pour chaque scénario de volatilité : volatilité constante, croissante ou décroissante.

L'exigence réglementaire de marge de 10 % de la valeur de marché s'applique aux obligations de catégorie "investissement". L'exigence réglementaire de marge de 20 % de la valeur de marché, et de 7 % de la valeur nominale s'applique aux obligations cotées sur le NYSE qui ne sont pas dans la catégorie "investissement".

Les obligations de catégorie spéculative et junk non cotées sur le NYSE doivent respecter les exigences de marge suivantes :

Type d'obligation	Marge initiale (MI)	Marge de maintien
Catégorie "spéculative" hors NYSE	50 % * Valeur de marché de l'obligation	50 % * Valeur de marché de l'obligation
Catégorie "junk" hors NYSE	70 % * Valeur de marché de l'obligation	70 % * Valeur de marché de l'obligation

Les obligations d'émetteurs en défaut ou n'ayant pas été notés ne sont pas prises en compte pour les exigences de marge.

Obligations aux exigences de marge spécifiques

Plusieurs raisons peuvent amener IB à réduire la valeur du collatéral des titres, notamment :

une faible capitalisation boursière ou émission en faible quantité ;
une liquidité faible sur les marchés primaires ou secondaires ;
une implication dans des appels d'offre ou d'autres opérations sur titre.

Les modifications des exigences de marge portent généralement sur un titre spécifique. Pour autant, en cas d'inquiétude sur la viabilité ou la liquidité d'une entreprise, la réduction des exigences de marge peut porter sur l'ensemble des valeurs émises par, ou en relation avec, cette dernière, y compris les obligations, les dérivés, les certificats de dépôt, etc.

Enfin, veuillez vous référer aux discussions sur les algorithmes de gestion du risque spéciaux. Par exemple, les algorithmes portant sur des gros volumes et les algorithmes de concentration des positions peuvent avoir un impact sur la marge exigée pour une valeur donnée dans un compte en particulier, et cette marge peut varier d'un compte à l'autre.

Présentation générale des opérations en séance menées à titre régulier (« Pattern Day Trading »)

La FINRA et la NYSE ont mis en place une réglementation destinée à limiter l'activité de trading des comptes dont le capital est peu élevé, en particulier les comptes dont la valeur nette liquidative est inférieure à 25 000 USD.

Pattern
Day Trader

Lun

Mar

Mer

Jeu

Ven

Acheter XXZ
Vendre XXZ

Acheter ZZX
Vendre ZZX

Acheter YYZ
Vendre YYZ

Opération en séance ("Day Trade") : toute paire de transactions par laquelle une position sur un titre (qu'il s'agisse d'une action, d'option sur action ou indice, de warrants, de T-Bills, d'obligations ou de SSF) est ouverte puis fermée au cours d'une même séance.
« Pattern Day Trader » : personne qui effectue quatre opérations en séance ou plus sur une période de cinq jours ouvrés. Tout trader qui exécute plus de quatre opérations en séance au cours de cette période est considéré comme présentant les caractéristiques d'un « Pattern Day Trader ». Par conséquent, cette personne est soumise aux restrictions sur les opérations en séances menées à titre régulier.

Pour être en mesure de réaliser de telles opérations, le compte doit présenter une valeur liquidative d'au moins 25 000 USD, la valeur liquidative incluant le P&L de la trésorerie, des actions, des options, et des contrats à terme.
Nous avons mis au point des algorithmes conçus pour empêcher les comptes dont le solde est insuffisant de se retrouver en situation de day trading. Ainsi, si la valeur du compte est inférieure à 25 000 USD, nous interdisons la 4^ème transaction d'ouverture de position sur une période de cinq jours.

Ajustements à la valeur de la séance précédente du marché boursier et au premier jour de Bourse

La valeur de la séance précédente est enregistrée à la clôture de la séance précédente, c'est-à-dire 16h15 ET. La valeur de compte de la séance précédente doit être d'au moins 25 000 USD. Néanmoins, les dépôts et retraits nets qui ont entraîné le dépassement de la valeur de compte de 25 000 USD requise après 16h15 (ET) le jour de Bourse précédent sont traités comme des ajustements à la valeur de la séance précédente. De cette façon, le client est en mesure de trader le jour suivant.

Par exemple, supposons qu'un nouveau dépôt de 50 000 USD soit reçu après la clôture de la séance. Même si la valeur du compte était nulle à la clôture de la séance précédente, nous traitons le dépôt tardif du jour précédent comme un ajustement. La valeur du compte de ce client pour la séance précédente s'élève donc désormais à 50 000 USD et le trading est autorisé dès le premier jour de Bourse suivant. Sans cet ajustement, les transactions du client au premier jour de Bourse seraient rejetés, sur la base de la valeur enregistrée à la clôture de la séance précédente.

Cas particuliers

Les comptes qui ont par le passé présenté une valeur de plus de 25 000 USD tout en étant identifiés comme des comptes destinés à des activités de day trading, et dont la valeur nette liquidative est tombée sous le seuil de 25 000 USD sont susceptibles de se retrouver soumis à la restriction de 90 jours pour le day trading. Ces restrictions peuvent être levées en augmentant la valeur du compte, ou en suivant la procédure décrite dans la section Day trading de la FAQ.
Le produit de l'exercice ou de l'assignation d'une option est comptabilisé parmi les opérations menées en séance, comme si le sous-jacent avait été tradé directement. Les livraisons de SSF ou en conséquence de la caducité des options ne sont pas considérées comme des activités de day trading.

Pour plus de détails concernant la réglementation des opérations menées en séance à titre régulier et sur la mise en application de ces règles, rendez-vous à la section relative à ce sujet sur la FAQ.

FAQ Day Trading

Selon la FINRA, le « Pattern Day Trader » (PDT) est une personne qui effectue quatre opérations ou plus en séance (entre l'ouverture et la clôture d'un titre de participation (action) ou d'une option sur action le même jour), dans un intervalle de cinq jours ouvrés.

Veuillez considérer que la Day Trade rule de la SEC ne prend pas en compte les contrats à terme et les options sur contrats à terme.

Le message d'erreur « Potential pattern day trader » apparaît lorsqu'un compte dont la valeur liquidative est inférieure au minimum de 25 000 USD exigé par la SEC et le nombre autorisé de trois opérations en séance a été atteint au cours des cinq derniers jours.

Le système est programmé pour interdire toute transaction supplémentaire sur le compte, qu'il y ait ou non une intention de day trading. Ce fonctionnement vise à protéger les comptes dont la valeur est inférieure à 25 000 USD afin que ces comptes ne soient pas « potentiellement » désignés comme des comptes de day trading.

Ainsi, lorsqu'un compte reçoit un message d'erreur « potential pattern day trader », il n'y a pas d'indicateur PDT à retirer. Le détenteur du compte doit attendre la fin de l'intervalle de cinq jours avant d'ouvrir une nouvelle position sur le compte.

Le client pourra alors :

Effectuer un dépôt afin de ramener la valeur du compte au minimum de 25 000 USD exigé par la SEC.
Demander une réinitialisation PDT du compte (le cas échéant)

Lorsque le compte est dans cette situation en cours de séance, il sera interdit à son détenteur d'ouvrir de nouvelles positions. Le client pourra clôturer des positions existantes sur le compte, mais ne pourra pas en ouvrir de nouvelles.

Le détenteur du compte pourra adopter l'une des solutions ci-dessus. Toutefois, dès que la valeur liquidative dépasse à nouveau le seuil de 25 000 USD, le compte sera à nouveau restreint en termes de nombre d'opérations en séance autorisées.

La FINRA a accordé aux sociétés de courtage la possibilité de supprimer, une seule fois, le marqueur PDT (Pattern Day Trader) du compte d'un client, suite à une détermination de bonne foi que le client ne s'engagera plus dans des activités de day trading régulier. Si un compte a été signalé par erreur et que le détenteur n'a pas l'intention de réaliser des opérations de day trading sur son compte, nous avons la possibilité de retirer le signalement.

Selon la FINRA, le Pattern Day Trader (PDT) est une personne qui effectue au moins quatre opérations en séance, c'est-à-dire l'ouverture et la clôture d'une position sur titre ou option dans une même séance, ou plus, dans un intervalle de cinq jours ouvrés. Or la FINRA et la NYSE ont mis en place des restrictions sur les opérateurs susceptibles d'être des "Pattern day traders". Si un compte client enregistre trois (3) opérations en séance sur des actions ou des options sur titres au cours d'un intervalle de cinq (5) jours, ce compte doit respecter la valeur nette liquidative minimale de 25 000 USD pour que nous acceptions le prochain ordre d'achat ou de vente d'action ou d'option sur titre. Au bout de la quatrième opération en séance (durant cette période de 5 jours), nous désignons le compte comme un compte de Pattern day trading.

La réglementation sur le Pattern Day Trading permet à un courtier de supprimer la désignation PDT, une seule fois, si le client reconnaît qu'il/elle n'a pas l'intention de s'engager dans des stratégies de day trading, et demande que la désignation PDT soit supprimée. Si vous souhaitez faire supprimer la désignation PDT (Pattern Day Trader) de votre compte, veuillez nous fournir la confirmation suivante en utilisant l'outil de demande PDT en ligne.

Je reconnais que :
- Je n'ai pas l'intention d'avoir recours à des stratégies de day trading sur mon compte.
- Je demande par la présente que conformément aux règlesde la FINRA, vous, le courtier, retiriez la désignation de mon compte comme relevant du Pattern day trading.
- Je comprends que si je procède à des opérations en séances menées à titre régulier à la suite de cette déclaration, mon compte sera désigné comme compte de Pattern day trading et vous, le courtier, appliquerez la réglementation en vigueur pour les opérations en séance menées à titre régulier sur mon compte.

Nous traiterons votre demande au plus tôt, généralement sous 24 heures.

Par exemple, si la fenêtre présente les chiffres (0,0,1,2,3), voici comment les interpréter :

Admettons que nous sommes un mercredi. Le premier numéro entre parenthèses, 0, signifie qu'aucune opération en séance n'est autorisée le mercredi. Le 2^ème chiffre, 0, signifie qu'aucune opération en séance n'est autorisée le jeudi. Le 3^ème chiffre entre parenthèses, 1, signifie qu'une opération en séance est disponible le vendredi. Le 4^ème chiffre entre parenthèses, 2, signifie que si l'opération en séance autorisée le vendredi n'a pas été utilisée, deux opérations en séance sont disponibles le lundi. Le 5^ème chiffre entre parenthèses, 3, signifie que si les opérations en séance autorisées le vendredi et le lundi n'ont pas été utilisées, trois opérations en séance sont disponibles le mardi.