Ce dont vous avez besoin pour ouvrir un compte

Demande d'ouverture de compte - Ce dont vous avez besoin


En plus de votre nom, adresse et numéro de téléphone, vous aurez besoin des éléments suivants pour faire une demande d'ouverture de compte Courtier :


Sociétés, sociétés de personnes, sociétés à responsabilité limitée ou structures légale non constituées en sociétés
  • Numéro ID SEC, ID de participant au marché FINRA Market pour les rapports OATS, numéro ID NFA le cas échéant ;
  • Bourses dont vous êtes membre ;
  • Nombre estimé de comptes clients privés et institutionnels ;
  • Total des débits et crédits estimés en dollars US ;
  • Numéro d'identification fiscale ;
  • Numéro de sécurité sociale ou d'identité pour les résidents hors États-Unis (permis de conduire, carte d'identification pour personne étrangère, passeport ou carte nationale d'identité) ;
  • Nom de la personne en charge du contrôle, adresse, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale ou numéro d'identité pour les résidents hors États-Unis (permis de conduire, carte d'identification pour étranger, passeport ou carte nationale d'identité) ;
  • Valeur nette estimée (valeur de résidence exclue) ;
  • Valeur nette liquide estimée (valeur de la résidence exclue) ;
  • Revenu net annuel ;
  • Actifs totaux ;
  • Numéros de compte bancaire ou de courtier tiers à des fins d'approvisionnement de votre compte, ainsi que les numéros de routage pour les dépôts de chèques.

Pour chaque participation de 10 % ou plus :

  • Nom ;
  • Date de naissance ;
  • Adresse ;
  • Téléphone ;
  • Pays de citoyenneté, ou pour une entreprise, pays où elle a été constituée ;
  • Numéro de sécurité sociale ou d'identité pour les résidents hors États-Unis (permis de conduire, carte d'identification pour personne étrangère, passeport ou carte nationale d'identité).



Ce dont vous avez besoin - Documents


En plus des informations dont vous aurez besoin pour faire votre demande d'ouverture de compte de courtier, vous devrez fournir les documents suivants.


Demande d'ouverture de compte - Courtier
Catégorie de document Documents acceptés (un seul document par catégorie requis)
Preuve de l'existence de votre société
Le document doit clairement indiquer le nom de votre société.
  • Statuts de la société;
  • Charte de la société;
  • Contrat de société;
  • Licence d'exploitation délivrée par l'État;
  • Attestation d'immatriculation délivrée par le territoire de constitution.
Justificatif d'adresse de votre entreprise
Ce document doit clairement indiquer le nom et l'adresse du client pour lequel la vérification est effectuée.
  • État de compte de prêt immobilier, titre de propriété ou autre justificatif de propriété;
  • Bail actuel;
  • Factures de consommation courante (de moins de 12 mois);
  • Permis de conduire en cours de validité
    • Cependant, si vous avez utilisé un permis de conduire comme justificatif d'identité, un second document sera requis comme justificatif d'adresse (le permis de conduire ne peut pas être réutilisé);
  • Relevé bancaire, ou relevé de carte de crédit émis par une banque, ou relevé de carte de débit émis par une banque, ou lettre signée par la banque sur un papier à en-tête confirmant l'adresse
    • Le client et la banque doivent être d'un pays membre de la Financial Action Task Force on Money Laundering (voir http://www.fatf-gafi.org);
    • Le relevé doit dater de moins de 12 mois;
  • Relevé de courtage émanant d'un négociateur-courtier enregistré aux États-Unis ou société affiliée à un négociateur-courtier enregistré aux États-Unis
    • Le client doit venir d'un pays membre de la Financial Action Task Force on Money Laundering (voir http://www.fatf-gafi.org);
    • Le relevé doit dater de moins de 12 mois;
  • Police d'assurance ou document annexe en cours de validité pour les propriétaires de logement ou locataires
    • Les polices doivent être en cours de validité;
  • Relevé de remboursement de prêt pour les propriétaires de leur logement ou police d'assurance pour les locataires (doit dater de moins de 12 mois);
  • Relevé/facture de système de sécurité du logement (doit dater de moins de 12 mois);
  • Lettres ou relevés délivrés par l'État justifiant de l'adresse actuelle (doit dater de moins de 12 mois). Par exemple:
    • Lettres fiscales et notifications;
    • Lettres ou notifications des autorités en charge du logement ;
    • Convocations en tant que juré;
    • Notifications d'inscription des électeurs;
    • Autres lettres ou notifications officielles mentionnant le nom et de l'adresse faisant l'objet d'une vérification.
Preuve du numéro d'identification fiscale ou autre numéro délivré par l'État pour votre entreprise
  • Formulaire fiscale délivré les États-Unis ou autre formulaire délivré par l'État · Relevé financier;
  • Autre document délivré par l'État
États financiers
  • État financier le plus récent de l'entreprise ayant fait l'objet d'un audit. Si votre entreprise n'est pas tenue d'obtenir des relevés financiers ayant fait l'objet d'un audit, vous pouvez fournir des relevés non vérifiés.
Rapports financiers réglementaires
  • Si vous êtes un courtier des États-Unis, le rapport FOCUS pour chacun des douze mois précédents;
  • Si vous êtes un courtier hors des États-Unis, les autres rapports financiers mensuels requis. Si vous êtes un courtier hors des États-Unis et que vous n'êtes pas tenu de fournir des rapports financiers, veuillez fournir un relevé
Historique disciplinaire de l'entreprise
  • Une copie des antécédents disciplinaires de l'entreprise et ses représentants, notamment toutes actions coercitives, antécédents disciplinaires ou autres actions réglementaires, poursuites ou règlements impliquant l'entreprise et ses représentants;
  • Si l'entreprise n'a pas d'antécédents disciplinaires, vous pouvez fournir une déclaration signée sur papier à en-tête de l’entreprise signée par un représentant de l'entreprise déclarant que ni l'entreprise ni ses représentants n'ont d'antécédents disciplinaires ou n'ont fait l'objet de poursuites d'aucune sorte.
Justificatif d'identité de chaque personne ou entité détenant 10% de parts.
  • Si l'actionnaire est une personne, une copie du passeport de cette personne, son permis de conduire, une carte d'identité ou une carte d'identification pour étranger;
  • Si l'actionnaire est une entreprise: les statuts de la société, la charte de la société, contrat de société, licence commerciale délivrée ou certificat d'immatriculation délivrés par l'État.
Justificatif d'adresse de chacun des détenteurs de parts à hauteur de 10%
  • État de compte de prêt immobilier, titre de propriété ou autre justificatif de propriété;
  • Bail actuel;
  • Factures de consommation courante (de moins de 12 mois);
  • Permis de conduire en cours de validité
    • Cependant, si vous avez utilisé un permis de conduire comme justificatif d'identité, un second document sera requis comme justificatif d'adresse (le permis de conduire ne peut pas être réutilisé);
  • Relevé bancaire, ou relevé de carte de crédit émis par une banque, ou relevé de carte de débit émis par une banque, ou lettre signée par la banque sur un papier à en-tête confirmant l'adresse
    • Le client et la banque doivent être d'un pays membre de la Financial Action Task Force on Money Laundering (voir http://www.fatf-gafi.org);
    • Le relevé doit dater de moins de 12 mois;
  • Relevé de courtage émanant d'un négociateur-courtier enregistré aux États-Unis ou société affiliée à un négociateur-courtier enregistré aux États-Unis
    • Le client doit venir d'un pays membre de la Financial Action Task Force on Money Laundering (voir http://www.fatf-gafi.org);
    • Le relevé doit dater de moins de 12 mois;
  • Police d'assurance ou document annexe en cours de validité pour les propriétaires de logement ou locataires
    • Les polices doivent être en cours de validité;
  • Relevé de remboursement de prêt pour les propriétaires de leur logement ou police d'assurance pour les locataires (doit dater de moins de 12 mois);
  • Relevé/facture de système de sécurité du logement (doit dater de moins de 12 mois); ou
  • Lettres ou relevés délivrés par l'État justifiant de l'adresse actuelle (doit dater de moins de 12 mois). Par exemple :
    • Lettres fiscales et notifications;
    • Lettres ou notifications des autorités en charge du logement ;
    • Convocations en tant que juré;
    • Notifications d'inscription des électeurs;
    • Autres lettres ou notifications officielles mentionnant le nom et de l'adresse faisant l'objet d'une vérification.



Demande d'ouverture de compte - Commissionnaire sur les marchés à terme
Catégorie de document Documents acceptés (un seul document par catégorie requis)
Preuve de l'existence de votre société
Le document doit clairement indiquer le nom de votre société.
  • Statuts de la société;
  • Charte de la société;
  • Contrat de société;
  • Licence d'exploitation;
  • Certificat d'immatriculation délivré par le territoire de constitution;
  • Enregistrement de la société;
  • Agrément d'enregistrement réglementaire.
Justificatif d'adresse de votre entreprise
Le document doit clairement indiquer l'adresse commerciale principale de votre société
  • État de compte de prêt immobilier, titre de propriété ou autre justificatif de propriété;
  • Bail actuel;
  • Factures de consommation courante (de moins de 12 mois);
  • Permis de conduire en cours de validité
    • Cependant, si vous avez utilisé un permis de conduire comme justificatif d'identité, un second document sera requis comme justificatif d'adresse (le permis de conduire ne peut pas être réutilisé);
  • Relevé bancaire, ou relevé de carte de crédit émis par une banque, ou relevé de carte de débit émis par une banque, ou lettre signée par la banque sur un papier à en-tête confirmant l'adresse
    • Le client et la banque doivent être d'un pays membre de la Financial Action Task Force on Money Laundering (voir http://www.fatf-gafi.org);
    • Le relevé doit dater de moins de 12 mois;
  • Relevé de courtage émanant d'un négociateur-courtier enregistré aux États-Unis ou société affiliée à un négociateur-courtier enregistré aux États-Unis
    • Le client doit venir d'un pays membre de la Financial Action Task Force on Money Laundering (voir http://www.fatf-gafi.org);
    • Le relevé doit dater de moins de 12 mois;
  • Police d'assurance ou document annexe en cours de validité pour les propriétaires de logement ou locataires
    • Les polices doivent être en cours de validité;
  • Relevé de remboursement de prêt pour les propriétaires de leur logement ou police d'assurance pour les locataires (doit dater de moins de 12 mois);
  • Relevé/facture de système de sécurité du logement (doit dater de moins de 12 mois); ou
  • Lettres ou relevés délivrés par l'État justifiant de l'adresse actuelle (doit dater de moins de 12 mois). Par exemple :
    • Lettres fiscales et notifications;
    • Lettres ou notifications des autorités en charge du logement ;
    • Convocations en tant que juré;
    • Notifications d'inscription des électeurs;
    • Autres lettres ou notifications officielles mentionnant le nom et de l'adresse faisant l'objet d'une vérification.
Preuve du numéro d'identification fiscale ou autre numéro délivré par l'État pour votre entreprise
  • Formulaire fiscale délivré les États-Unis ou autre formulaire délivré par l'État · Relevé financier;
  • Relevé financier;
  • Autre document délivré par l'État

Remarque: L'identifiant fourni dans tous les documents fournis doit correspondre à celui fourni lors de votre demande d'ouverture de compte en ligne. Les sociétés qui n'ont pas accès à un identifiant fiscal peuvent utiliser leur numéro d'enregistrement de société.

États financiers
  • État financier le plus récent de l'entreprise ayant fait l'objet d'un audit. Si votre entreprise n'est pas tenue d'obtenir des relevés financiers ayant fait l'objet d'un audit, vous pouvez fournir des relevés non vérifiés.
Rapports financiers réglementaires
  • Si vous êtes un courtier non américain, veuillez fournir les rapports financiers mensuels requis dans le cadre de la législation de votre pays d'opération. Si vous n'êtes pas obligé de fournir des rapports financiers mensuels, veuillez fournir une déclaration à cet effet, sur un papier à en-tête signé par un responsable de la société;
  • Si vous ne souhaitez pas accéder aux actions américaines, vous n'aurez à soumettre qu'UN seul rapport financier mensuel. Ce rapport doit être récent et couvrir l'un des trois mois précédents.
Historique disciplinaire de l'entreprise
  • Une copie des antécédents disciplinaires de l'entreprise et ses représentants, notamment toutes actions coercitives, antécédents disciplinaires ou autres actions réglementaires, poursuites ou règlements impliquant l'entreprise et ses représentants;
  • Si l'entreprise n'a pas d'antécédents disciplinaires, vous pouvez fournir une déclaration déclarant que ni l'entreprise ni ses représentants n'ont d'antécédents disciplinaires ou n'ont fait l'objet de poursuites d'aucune sorte. Le relevé doit être sur un papier à en-tête et signé par un responsable de l'entreprise.
Justificatif d'identité de chaque personne ou entité détenant 10% de parts.
  • Si le détenteur est une personne, veuillez fournir une copie de son passeport, permis de conduite, carte nationale d'identité ou carte d'identité étrangère. Ce document doit comporter une photographie et de préférence une signature;
  • Si le détenteur est une entreprise: les statuts de la société, la charte de la société, contrat de société, licence commerciale délivrée ou certificat d'immatriculation délivrés par l'État;
  • Si le détenteur est une société cotée, aucun justificatif d'identité n'est requis.
Justificatif d'adresse de chacun des détenteurs de parts à hauteur de 10%
  • État de compte de prêt immobilier, titre de propriété ou autre justificatif de propriété;
  • Bail actuel;
  • Factures de consommation courante (de moins de 12 mois);
  • Permis de conduire en cours de validité
    • Cependant, si vous avez utilisé un permis de conduire comme justificatif d'identité, un second document sera requis comme justificatif d'adresse (le permis de conduire ne peut pas être réutilisé);
  • Relevé bancaire, ou relevé de carte de crédit émis par une banque, ou relevé de carte de débit émis par une banque, ou lettre signée par la banque sur un papier à en-tête confirmant l'adresse
    • Le client et la banque doivent être d'un pays membre de la Financial Action Task Force on Money Laundering (voir http://www.fatf-gafi.org);
    • Le relevé doit dater de moins de 12 mois;
  • Relevé de courtage émanant d'un négociateur-courtier enregistré aux États-Unis ou société affiliée à un négociateur-courtier enregistré aux États-Unis
    • Le client doit venir d'un pays membre de la Financial Action Task Force on Money Laundering (voir http://www.fatf-gafi.org);
    • Le relevé doit dater de moins de 12 mois;
  • Police d'assurance ou document annexe en cours de validité pour les propriétaires de logement ou locataires
    • Les polices doivent être en cours de validité;
  • Relevé de remboursement de prêt pour les propriétaires de leur logement ou police d'assurance pour les locataires (doit dater de moins de 12 mois);
  • Relevé/facture de système de sécurité du logement (doit dater de moins de 12 mois); ou
  • Lettres ou relevés délivrés par l'État justifiant de l'adresse actuelle (doit dater de moins de 12 mois). Par exemple :
    • Lettres fiscales et notifications;
    • Lettres ou notifications des autorités en charge du logement ;
    • Convocations en tant que juré;
    • Notifications d'inscription des électeurs;
    • Autres lettres ou notifications officielles mentionnant le nom et de l'adresse faisant l'objet d'une vérification.



Ce dont vous avez besoin - Approvisionnement


Vous pouvez approvisionner votre compte dans toutes les devises suivantes, quelle que soit la devise de base que vous avez sélectionnée:

  • Dollar australien
  • Livre sterling
  • Dollar canadien
  • Renminbi offshore chinois
  • Couronne tchèque
  • Couronne danoise
  • Euro
  • Dollar de Hong Kong
  • Forint hongrois
  • Roupie indienne (Disponible pour les clients titulaires d'une compte Interactive Brokers (India) Pvt. Ltd. uniquement)
  • Shekel israélien
  • Yen japonais
  • Peso mexicain
  • Couronne norvégienne
  • Dollar néo-zélandais
  • Zloty polonais
  • Dollar de Singapour
  • Couronne suédoise
  • Franc suisse
  • Dollar US

Dans un premier temps, vous devrez fournir des informations supplémentaires qui varieront selon la méthode d'approvisionnement du compte que vous avez choisie.


Méthode d'approvisionnement du compte Ce dont vous avez besoin
Notifications de dépôt : notifications uniquement, sans transfert d'argent ou de positions. Si vous choisissez l'une de ces méthodes de dépôt, vous aurez la charge du transfert effectif de fonds.
Virement bancaire
  • Montant du dépôt souhaité ;
  • Nom de la banque ;
  • Numéro de compte bancaire (facultatif).
Transfert ACH (par chambre de compensation automatisée) depuis votre banque
  • Montant du dépôt souhaité ;
  • Nom de la banque.
Chèque
  • Montant du dépôt souhaité ;
  • Numéro de chèque ;
  • Numéro de routage bancaire ;
  • Numéro de compte bancaire.
Paiement en ligne
  • Montant du dépôt souhaité ;
  • Nom de la banque.
Franco de paiement (FOP)
  • Nom de la banque ou du courtier tiers ;
  • Numéros de compte tiers ou de courtier ;
  • Symbole, nombre d'actions, et Bourse (facultatif) de chaque action à transférer ;
  • Symbole, nombre d'actions, prix d'exercice (facultatif), Put/Call (facultatif), et date d'expiration (facultatif) de chaque warrant à transférer ;
  • Numéro CUSIP et valeur nominale totale de chaque obligation américaine à transférer.
Donnez instruction à IB de contacter votre banque ou courtier afin de procéder au transfert de fonds et/ou d'actifs : si vous sélectionnez l'une de ces méthodes, l'argent et/ou les positions seront transférés.
Transfert ACH (par chambre de compensation automatisée) depuis votre banque
  • Numéro de compte bancaire ;
  • Type de compte bancaire (compte chèque ou épargne) ;
  • Numéro de routage bancaire à 9 chiffres de la banque.
Automated Customer Account Transfer Service (ACATS)
  • Nom de la banque ou du courtier tiers ;
  • Numéros de compte tiers ou de courtier ;

De plus, pour les transferts ACATS partiels :

  • Symbole, nombre d'actions, et Bourse (facultatif) de chaque action et/ou fonds commun de placement US à transférer ;
  • Symbole, nombre d'actions, prix d'exercice (facultatif), Put/Call (facultatif), et date d'expiration (facultatif) de chaque warrant à transférer ;
  • Numéro CUSIP et valeur nominale totale de chaque obligation américaine à transférer ;
  • Symbole sous-jacent, nombre de contrats, position (longue ou à découvert), prix d'exercice, put ou call et date d'expiration de chaque option à transférer.
Notification en ligne - Transfert de compte (NELTC)
  • Nom de la banque ou du courtier tiers ;
  • Numéros de compte tiers ou de courtier ;

De plus, pour les transferts NELTC partiels :

  • Symbole, nombre d'actions, et Bourse (facultatif) de chaque action et/ou action canadienne à transférer ;
  • Symbole, nombre d'actions, prix d'exercice (facultatif), Put/Call (facultatif), et date d'expiration (facultatif) de chaque warrant à transférer ;
  • Symbole sous-jacent, nombre de contrats, position (longue ou short), prix d'exercice, option de vente ou d'achat et date d'expiration de chaque option et/ou option canadienne à transférer.
Transfert de contrats à terme des États-Unis

Lors de votre demande d'ouverture de compte Interactive Brokers :

  • Numéro du compte Interactive Brokers ;
  • Nom d'utilisateur ;
  • Intitulé du compte ;
  • Adresse ;
  • Numéro de sécurité sociale ou d'identification fiscale pour ce compte ;
  • Adresse e-mail.

Depuis le compte à transférer vers votre compte Interactive Brokers :

  • Nom de la société de courtage auprès de laquelle vous détenez actuellement un compte ;
  • Adresse ;
  • Ville/État/Code postal ;
  • Nom(s) du/des détenteur(s) du compte ;
  • Numéro de compte.

Par ailleurs, pour les transferts partiels :

  • Description et quantité de chaque actif à transférer.
Transfert actif européen

Depuis votre demande d'ouverture de compte Interactive Brokers

  • Numéro du compte Interactive Brokers ;
  • Nom d'utilisateur ;
  • Intitulé du compte ;
  • Type de compte ;
  • Adresse ;
  • Numéro de sécurité sociale ou numéro d'identification fiscale pour ce compte (résidents des États-Unis uniquement).

Depuis le compte à transférer vers votre compte Interactive Brokers :

  • Nom de la banque/société de courtage détenant actuellement votre compte ;
  • Adresse ;
  • Ville/État/Code postal ;
  • Nom du contact à la banque/société de courtage ;
  • Nom(s) du/des détenteur(s) du compte ;
  • Numéro de compte.

Pour les transferts partiels :

  • Symbole, description, quantité et numéro ISIN de chaque actif à transférer.
Transfert actif asiatique
  • Récapitulatif et pays d'origine de chaque actif à transférer.

Demande d'ouverture de compte - Ce dont vous avez besoin


En plus de votre nom, adresse et numéro de téléphone, vous aurez besoin des éléments suivants pour faire une demande d'ouverture de compte Courtier :


Société ou société de personnes
  • Bourses dont vous êtes membre ;
  • Nombre estimé de comptes clients privés et institutionnels ;
  • Total des débits et crédits estimés en dollars US ;
  • Numéro d'identification fiscale ;
  • Valeur nette estimée (valeur de résidence exclue) ;
  • Valeur nette liquide estimée (valeur de la résidence exclue) ;
  • Revenu net annuel ;
  • Actifs totaux ;
  • Numéros de compte bancaire ou de courtier tiers à des fins d'approvisionnement.



Ce dont vous avez besoin - Documents


En plus des informations dont vous aurez besoin pour faire votre demande d'ouverture de compte de courtier, vous devrez fournir les documents suivants.


Demande d'ouverture de compte - Courtier
Catégorie de document Documents acceptés (un seul document par catégorie requis)
Preuve de l'existence de votre société
Le document doit clairement indiquer le nom de votre société.
  • Statuts de la société;
  • Contrat de société;
Preuve du numéro d'identification fiscale ou autre numéro délivré par l'État pour votre entreprise
  • Formulaire fiscale délivré le Canada ou autre formulaire délivré par l'État · Relevé financier;
  • Autre document délivré par l'État
États financiers
  • Les états financiers les plus récents de l'entreprise ayant fait l'objet d'un audit.
Rapports financiers réglementaires
  • Copie du questionnaire annuel ou du formulaire 1 (le plus récent) soumis à Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) au cours des 12 derniers mois.
Historique disciplinaire de l'entreprise
  • Une copie des antécédents disciplinaires de l'entreprise et ses représentants, notamment toutes actions coercitives, antécédents disciplinaires ou autres actions réglementaires, poursuites ou règlements impliquant l'entreprise et ses représentants;
  • Si l'entreprise n'a pas d'antécédents disciplinaires, vous pouvez fournir une déclaration signée sur papier à en-tête de l’entreprise signée par un représentant de l'entreprise déclarant que ni l'entreprise ni ses représentants n'ont d'antécédents disciplinaires ou n'ont fait l'objet de poursuites d'aucune sorte.



Ce dont vous avez besoin - Approvisionnement


Dans un premier temps, vous devrez fournir des informations supplémentaires qui varieront selon la méthode d'approvisionnement du compte que vous avez choisie.


Méthode d'approvisionnement du compte Ce dont vous avez besoin
Virement bancaire
  • Montant du dépôt souhaité ;
  • Nom de la banque ;
  • Numéro de compte bancaire (facultatif).
Paiement de facture au Canada
  • Montant du dépôt souhaité ;
  • Nom de la banque.
EFT canadien
  • Numéro d'établissement bancaire de 3 chiffres.
  • Numéro de transit de votre banque à cinq chiffres.
  • Votre numéro de compte bancaire.