Récapitulatif de la politique des conflits d'intérêts Interactive Brokers Ireland Limited

INTRODUCTION
1. La politique de conflits d'intérêts (« Politique ») d'Interactive Brokers Ireland Limited (IBIE) Conflicts of Interest Policy ("Policy") est publiée conformément à la directive européenne 2014/65/EU du 15 mai 2014 concernant les marché d'instruments financiers (MiFID II). IBIE est attachée à ses obligations générales d'agir avec intégrité et équité envers ses clients. La Politique vient s'ajouter à l'obligation générale d'IBIE et établit la manière dont IBIE gère les conflits d'intérêts quand IBIE fournit des services de courtage électroniques à ses clients.
2. Ce document récapitule les circonstances générales qui peuvent causer un conflit d'intérêt entraînant un risque important de dommages aux intérêts d'un ou plusieurs clients, et précise les procédures qu'IBIE suit et les mesures prises par IBIE pour prévenir et gérer de tels conflits, en prenant en compte les relations avec les autres membres du groupe Interactive Brokers (« IB Group »).

GÉNÉRAL
1. IBIE fournit des services de courtage électronique d'exécution uniquement à ses clients. IB n'emploie pas de courtiers humains pour gérer les comptes clients. Toute l'activité de trading dans un compte client IB est autogérée par le client ou, si le client informe IB par écrit, par un gérant indépendant ou autre tiers choisi par le client.
2. IBIE dispose d'un internalisateur systématique pour les actions et ETF européens. L'internalisateur systématique permet à IBIE de proposer à ses clients et filiales le trading d'actions fractionnées, qui n'est pas disponible sur les marchés standard. Il permet également à IBIE de proposer à ses clients et à ses filiales le trading d'actions entières et d'ETF européens avec des frais d'exécution potentiellement inférieurs à ceux facturés par d'autres marchés. Lorsque les clients tradent avec l'internalisateur systématique d'IBIE, IBIE sera leur contrepartie et exécutera la transaction en qualité de principal.
3. Le personnel du service clientèle d'IB a l'interdiction formelle de fournir tout conseil en investissement, en trading ou fiscal aux clients.
4. Les clients (ou les tiers que les clients autorisent à trader pour eux) saisissent leurs ordres en ligne et ces ordres sont ensuite transmis par Internet à IB pour être exécutés sur divers marchés ou par l'internalisateur systématique, le cas échéant.
5. Comme IBIE ne détient pas de positions significatives pour son propre compte, n'offre pas de conseils en matière d'investissement, ne s'engage pas dans des activités de financement d'entreprises, de fonds communs de placement ou de programmes d'investissement gérés, elle n'est généralement pas affectée par les fluctuations des prix de produits ou de marchés particuliers.
6. Le système de gestion du risque d'IBIE cherche à garantir que toutes les positions d'un client sont continuellement contrôlées pour solvabilité et ramenées en conformité de marge si le capital du compte passe en-dessous de l'exigence de marge pour remédier aux insuffisances de marge et prévenir les déficits du compte qui pourraient impacter IB ou ses clients.

IDENTIFICATION DES CONFLITS D'INTÉRÊT
1. Au vu de la nature du modèle commercial d'IBIE, des services proposés et activités réalisées, IBIE prends les mesures nécessaires pour identifier, prévenir et gérer les circonstances qui peuvent entraîner des conflits importants par rapport aux relations comme celles entre :
  1. deux clients,
  2. les clients d'IBIE et IBIE,
  3. IBIE et les sociétés du groupe IB,
  4. IBIE et les employés d'IBIE, y compris les managers et cadres supérieurs,
  5. les clients et les sociétés du groupe IB, ou toute personne directement ou indirectement liée à IBIE ou aux sociétés de son groupe par un lien de contrôle,
  6. les employés d'IBIE et les tiers susceptibles d'avoir une relation d'affaires avec IBIE.
  7. Plus particulièrement, IBIE considère les parties qui : IBIE et un fournisseur de services d'externalisation potentiel ou existant, y compris un fournisseur de services au sein d’IBG ; ou
    - sont susceptibles de réaliser un gain financier, ou éviter une perte financière, à la charge du client ;
    - ont un intérêt dans le résultat d'un service fourni au client ou d'une transaction effectuée au nom du client, qui est différent de l'intérêt du client dans le résultat ;
    - ont une incitation financière ou autre à favoriser les intérêts d'un client ou d'un groupe de client par rapport aux intérêts d'un autre client ou groupe de client ;
    - exercent la même activité que le client ; ou
    - reçoivent de l'argent ou des avantages non monétaires comme des biens ou services d'un tiers en lien avec un service fourni au client autre que les frais et commissions standards, ou bénéficient d'une autre manière de la propre rémunération d'IBIE et des structures d'incitation pour avoir un conflit d'intérêt potentiel avec les clients d'IBIE.

POLITIQUES IBIE POUR ÉVITER ET GÉRER TOUT CONFLIT D'INTÉRÊT POTENTIEL

IBIE a identifié un certain nombre de circonstances qui pourraient donner lieu a un potentiel conflit d'intérêt, qui ne représentent pas un risque important pour les clients IBIE. Les conflits d'intérêt potentiels sont évités ou gérés par les mesures et contrôles suivants :
1. Politique de meilleure exécution
  IBIE a mis en place les mesures suivantes pour répondre à ses obligations de meilleure exécution pour agir dans les meilleurs intérêts des clients lors de l'exécution des ordres.
  1. Choix de la place d'exécution
    Les critères du choix de la bourse ne sont pas liés à des remises ou incitations pour IBIE ou ses filiales. Les décisions concernant le routage des ordres et des produits proposés sur une seule bourse ou couverts par un seul fournisseur de liquidité, y compris IBIE ou ses filiales, sont réalisés après avoir pris en considération l'intégrité de l'arrangement et son adéquation pour éviter tout conflit d'intérêt.
    Le système IBKR SmartRouting est conçu pour obtenir la meilleure exécution des ordres clients, en sélectionnant le marché d'exécution qui offrira le meilleur prix ou la meilleure contrepartie totale pour les clients (selon la préférence du client et l'instrument tradé). Tous les ordres clients soumis au SmartRouting (en actions entières et en actions fractionnées) ne sont acheminés vers l'IB SI que lorsque cela permet au client de recevoir ou de payer une contrepartie totale égale (ou supérieure) à la contrepartie totale sur les marchés européens auxquels IBIE a accès.
  2. Traitement d'ordres
    Dans le cas où une saisie d'ordre manuelle est rendue nécessaire par une perturbation importante des activités ou par des circonstances couvertes dans notre plan de continuité, IBIE autorisera l'exécution conformément à l'heure de la réception de l'ordre et exécutera les ordres des clients comparables successivement et rapidement, à moins que les caractéristiques de l'ordre ou les conditions du marché en vigueur rendent cela impraticable, ou les intérêts du client l'exigent autrement.
2. Politique de protection des informations
  1. IBIE exerce principalement une activité de trading pour compte de tiers, exécutant des ordres pour le compte de clients en transmettant les ordres à des lieux d'exécution externes ou à des sociétés affiliées pour qu'ils soient exécutés. Comme indiqué ci-dessus, IBIE négocie en qualité de principal dans certaines circonstances, notamment lorsqu'elle exploite l'internalisateur systématique d'IBIE et lorsqu'elle fournit à ses clients l'accès à certains produits dérivés de gré à gré tels que les CFD.
  2. IBIE a mis en place une politique de protection des informations qui décrit les mesures administratives pratiques et technologiques qu'IBIE a prises pour assurer la séparation des données et des informations entre l'activité d'agence d'IBIE et l'activité de négociation pour compte propre.
3. Structure d'incitation et de rémunération des intermédiaires et des référents
  
  La structure de commission d'IBIE est indépendante de la structure de tarification de tout intermédiaire. IBIE ne reçoit aucune remise de ni n'offre aucune incitation à, aucun intermédiaire en ce qui concerne l'investissement d'un client.
  1. Structure de facturation du programme de recommandation
    Les clients sont informés de tout arrangement dans lequel un tiers reçoit des frais pour recommander le client à IB.
  2. Recherche tiers
    IBIE et ses filiales mettent à disposition des services de recherche fournis par des tiers. Nous veillons à ce que la structure tarifaire applicable au client soit transparente et ne crée aucune incitation pour les clients de l'IBIE. Il n'y a aucun lien direct entre le contenu d'une recherche et la structure de tarification de l'IBIE.
4. Paiements de tiers
  Dans certaines circonstances, telles que les programmes d'ETF sans commission d'IBIE, IBIE peut recevoir un paiement d'un fournisseur tiers en lien avec l'activité des clients. IBIE ne participe à de tels arrangements que lorsque les clients en retirent également un avantage ; dans ce cas, les clients bénéficient de la possibilité d'acheter des ETF sans payer de commission. IBIE veille à ce que, dans les cas où un tel paiement peut être reçu, cela soit indiqué sur la page produit concernée du site Web d'IBIE afin que les clients puissent prendre une décision éclairée concernant cet arrangement.
5. Code de conduite des employés d'IBIE
  1. Cadeau et divertissement
    IBIE a mis en place des politiques et des procédures pour l'acceptation de cadeaux et de divertissements qui s'appliquent à tous les employés d'IBIE.
  2. Politique de rémunération
    La structure d'IBIE pour la rémunération des employés n'incite pas à des activités pouvant entrer en conflit avec les intérêts du client ou ne récompense pas les comportements qui désavantagent les intérêts de nos clients en faveur d'IBIE ou d'autres clients.
  3. Activités commerciales extérieures
    Tous les employés sont tenus d'identifier et d'obtenir l'autorisation de s'engager dans certains types d'intérêts commerciaux extérieurs.
  4. Standards de conduite et informations confidentielles
    Il est interdit à tous les employés de divulguer des informations confidentielles et d'utiliser ces informations dans leur propre intérêt. Lorsque certains employés au sein du groupe IB peuvent apporter leur soutien à IBIE, un degré approprié de séparation et d'indépendance est maintenu lorsque ces employés apportent leur soutien dans le domaine du travail qui leur est délégué.
  5. Réglementations et procédures concernant les comptes personnels
    Tous les employés sont tenus d'identifier leurs comptes de trading personnels et il leur est interdit d'effectuer certains types de transactions sur leurs comptes personnels.
  6. Activités commerciales d'autres membres du groupe IB
    Les clients d'IBIE peuvent trader sur des marchés où les filiales du Groupe IB agissent en tant que fournisseurs de liquidité ou ont une activité commerciale qui implique d'investir dans le même instrument qu'un client. Les activités des filiales d'IB peuvent affecter les niveaux du marché et donc affecter les niveaux des clients, y compris les niveaux de stop-loss. Tous les employés du groupe IB, qui ont accès à des informations sensibles en raison de la nature de leur activité ou de leur fonction, sont tenus de ne pas abuser des informations dont ils disposent pour effectuer réaliser des gains financiers ou éviter des pertes financières au détriment des clients.

REGISTRE DES CONFLITS D'INTÉRÊT
1. IBIE maintient et exploite des dispositions organisationnelles et administratives efficaces en vue de prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d'intérêts de nuire aux intérêts de nos clients.
2. IBIE tient un registre des services d'investissement et des services auxiliaires fournis par ou au nom de l'IBIE qui pourraient donner lieu à un conflit d'intérêts. Ce registre sert à faciliter la gestion des conflits d'intérêts potentiels.

DÉCLARATIONS
1. Si les dispositions prises par IBIE ne sont pas suffisantes pour garantir raisonnablement que les risques de préjudice aux intérêts du client soient évités, IBIE doit déclarer la nature et les sources des conflits d'intérêts et les mesures qu'IBIE prendra pour atténuer ces risques pour le client avant d'entreprendre des affaires pour le client.
2. La déclaration sera faite avec une description suffisamment précise des conflits d'intérêts qui surviennent dans la prestation des services d'IBIE et des risques pour les clients résultant des conflits d'intérêts pour permettre au client de prendre une décision éclairée concernant le service dans le cadre duquel survient le conflit d'intérêts.

EXAMEN ET SUPERVISION DE LA GESTION
1. La Politique est révisée régulièrement et au moins une fois par an.