Informations et déclarations fiscales

Comprendre les bases des ventes fictives

Les règles relatives aux ventes fictives ("wash sales") ont été mises en œuvre afin de différer la déduction ayant lieu lorsqu'un contribuable vend une action à perte et rachète la même action ou une action équivalente dans un laps de temps réduit. La vente de titres ou d'actions est considérée comme une "vente fictive" si le trader vend des titres ou actions à perte et achète les mêmes titres ou actions ou des titres ou actions équivalents durant la période de 61 jours de vente fictive comprenant la période de 30 jours calendaires précédant la vente, le jour de la vente et les 30 jours calendaires qui suivent cette vente.

Lorsque la perte sur la vente est différée, le montant de la perte est ajouté au coût d'acquisition des actions achetées durant la période de vente fictive ("titres de remplacement") Lors de la vente des titres de remplacement, la perte non déductible est incluse dans les calculs des gains ou pertes sur les titres de remplacement et prise en compte. Par ailleurs, la période de détention des titres initiaux est ajoutée à la période de détention des titres ou actions nouvellement acquises.

Les règles de vente fictives s'appliquent pour les pertes liées aux ventes short, options sur actions et contrats à terme sur actions. Elles ne s'appliquent pas aux pertes sur contrats de marchandises ou devises étrangères.

Ventes fictives et relevés d'activités

Interactive Brokers inclut des ventes fictives sur les relevés d'activités journaliers, mensuels et annuels pour tous les comptes éligibles au 1099, comme requis par l'IRS. Nos ventes fictives sont calculées de manière détaillée, en d'autres termes au fur et à mesure que les actions se tradent via le système. Cela peut aboutir à de multiples ventes fictives qui totalisées en fin de journée ont un impact de zéro. Veuillez cependant noter que des différences de timing peuvent survenir lorsque les titres sont pris en compte en fin d'année. Celles-ci peuvent impacter le relevé annuel.

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Déclarations fiscales

Depuis début 2011, les pertes non déductibles en raison de ventes fictives sont déclarées à l'IRS sur les titres achetés et vendus après le 1er janvier 2011. Veuillez vous référer aux sections relatives aux formulaires 1099B et 8949 pour plus d'informations.

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Exemple

L'exemple ci-dessous illustre une série de transactions différant uniquement par la date d'achat de la dernière transaction. L'une des transactions déclenche une vente fictive et l'autre non. Cet exemple illustre également la manière dont la perte non déductible est ajoutée au coût d'acquisition pour les titres de remplacement nouvellement acquis.